Conditions générales AirXpat

Article 1 - Définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par AirXpat, sur le site www.airxpat.com, édité par Maroc Integration SAS, société au capital de 30000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527677892 dont le siège social est sis au 36 RUE SCHEFFER, 75016 Paris (ci-après « AIRXPAT »). On désignera par la suite

  • « Site » : le site http://www.airxpat.com et l'ensemble de ses pages.
  • « AirXpat » : le responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant le Site.
  • « Offre de Service » : l’objet textuel qui peut être ajouté par l'Utilisateur sur le Site, pour promouvoir son service ou passer son message.
  • « Xpert » : Utilisateur postant une Offre de Service sur le Site ; sera réputé « Vendeur » si l'Offre de Service propose service à la vente.
  • « Xpat » : Utilisateur se portant acquéreur d'un service présenté dans une Offre de Service ; sera réputé « Acheteur » si cette acquisition se fait contre rémunération (achat) auprès d'un Xpert Vendeur.
L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement et sans réserve.

2 - Application des CG et objet du Site

Le présent site est édité par AIRXPAT.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site. L'objet du présent site est déterminé comme "un service de mise en relation entre des experts locaux (Xperts) et des expatriés (Xpats); les Xperts offrant des services d'aide à l'installation et à l'intégration dans leur ville ou leur pays". Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et de son utilisation par les Utilisateurs. AirXpat se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CG applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de AirXpat et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes CG suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 - Qualité d'intermédiaire du Site

AirXpat n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l'Xpat et l'Xpert. Ces derniers concluent par les présentes CG un contrat de prestation de service avec AirXpat dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation. Ce n’est que par la suite que l'Xpert et l'Xpat peuvent conclure, s'ils le souhaitent et de gré à gré, un accord ou contrat. AirXpat n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. En cas de litige entre l'Xpert et l'Xpat, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

Article 4 - Publication d'Offres de Services sur le Site

Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site, notamment via la publication d'Offres de Services. AirXpat a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer toute Offre de Service à caractère manifestement illicite, et signalée comme telle. AirXpat ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce contenu, de tout contenu illicite publié par un Utilisateur. Ainsi, si un Xpert met en ligne une Offre de Service illicite (contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, discriminatoire ou incitant à la violence , présentation de bien contrefait, service réglementé non autorisé, etc.), les Utilisateurs peuvent le notifier à AirXpat, qui retirera immédiatement l’Offre de Service afin de faire cesser ce trouble manifeste. AirXpat est autorisé à prendre, sans indemnités, les mesures suivantes si un Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site, n'a pas respecté les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CG : émission d'avertissements à l'Utilisateur

  • suppression des Offres de Services publiées par l'Utilisateur
  • blocage de l'Utilisateur pendant une durée limitée
  • suspension définitive de l'Utilisateur
Les Utilisateurs sont informés que AirXpat, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour AirXpat de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de AirXpat, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 5 - Evaluation des Xperts

AirXpat peut mettre à la disposition des Xpats des moyens d'évaluation des Xperts à l'issue de la confirmation de la réalisation du service concerné par une Offre de Service, permettant ainsi aux Xpats de sélectionner les Offres de Services des Xperts. AirXpat n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Xpats, qu'il se contente de stocker sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Xpat, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout Utilisateur du Site.

Article 6 - Durée de l’Offre de Service

Sauf mention contraire une Offre de Service est publiée sur le Site pour une période minimale de 6 mois. A la fin de chaque période, un mail pourra être envoyé à l'Xpert pour lui proposer de retirer l’Offre de Service, de la modifier, ou de poursuivre sa diffusion. Pour toute Offre de Service présente de manière gratuite sur le Site depuis plus d'un an, AirXpat se réserve le droit d’en retirer la publication.

Article 7 - Obligations de l'Xpert

L'Xpert s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Utilisateurs. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L'Xpert s'engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux Offres de Services qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux services ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les services.

Article 8 - Espace membre

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantit de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, AirXpat ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet à l'Utilisateur de consulter ses contributions, ses commandes effectuées sur le Site et les abonnements dont il est titulaire. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de AirXPat ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à AirXpat indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. AirXpat se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CG (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour AirXpat, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 9 - Commission sur les commandes

AirXpat se rémunère sur la mise en relation entre l'Acheteur et le Vendeur. En rémunération du service de mise en relation fourni par AirXpat, le Vendeur accepte de verser à AirXpat, du fait de la finalisation par l'Acheteur de la commande sur le Site, une commission en % du montant de la commande. Le montant de cette commission est précisé dans la Charte d’Utilisation de la Plateforme, communiquée et acceptée par l’Xpert, préalablement à toute publication d’une offre de service. La commission est acquise et due dès que l'Acheteur a passé commande sur le Site, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Article 10 - Service d'assistance du Site

Le service d'assistance du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@airxpat.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 11 - Vente entre Utilisateurs et intermédiaire de paiement

L'Xpat (alors réputé Acheteur) peut acheter sur le Site des produits ou services présentés dans les Offres de Services du Site, en réglant sur le Site le montant de ses achats. A l'issue du paiement, chaque Xpert Vendeur gérera la commande de ses produits et services conformément aux stipulations des présentes CG. La vente est conclue entre l'Xpat Acheteur et l’Xpert Vendeur dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé utilisé par le Site, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d'honorer la commande. Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l'Acheteur et au Vendeur. Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à délivrer sa prestation de service, il devra en informer AirXpat ainsi que l'Acheteur, en indiquant à ce dernier le délai prévu pour la livraison du service. Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et communiquée à AirXpat. La transaction sera réputée clôturée 3 jours à compter de la réalisation par le Vendeur du Service, sauf réclamation adressée par l'Acheteur. Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra éventuellement évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur le Site.

Article 12 - Obligations de l'Xpert Vendeur

Information concernant le Vendeur La relation commerciale éventuelle entre un Xpert identifié comme Vendeur et un Utilisateur, qui sera alors réputé être un Acheteur, sera encadrée par les présentes CG, éventuellement complétées par des conditions propres au Vendeur présentées à l'Utilisateur avant toute commande selon les règles en vigueur. L'Xpert s'engage à s'identifier auprès des Utilisateurs comme agissant en qualité de Vendeur Professionnel ou Particulier dès lors qu'il effectue des ventes de services via le site. L'Xpert qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). L'Xpert, qu'il soit Professionnel ou Particulier, s'engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) tout revenu généré par la vente de services par l'intermédiaire de ce site aux autorités compétentes. Conditions de mise en vente L'Xpert est seul responsable de la mise en vente des services qu'il propose sur le site. Sur le descriptif associé aux offres de services qu'il propose sur le site, l'Xpert s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du service, que sur son prix. Le prix de vente des Services est défini librement par l'Xpert, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le site toutes taxes et frais compris. Les contrats de vente des services proposés par l'Xpert sur le Site sont conclus entre l'Xpert et l'Acheteur sous la condition résolutoire que le service soit disponible. L'Xpert s'engage à n'offrir sur le site que des services disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des services qui ne sont plus disponibles. L'Xpert est informé par email lorsqu'un service qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur. L'Xpert doit alors procéder à la mise à disposition du service concerné dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent. Responsabilité du Vendeur En vertu de l’Article 15 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique tout vendeur ou mandataire assurant le service après-vente est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Ce principe signifie que le Vendeur devra s’assurer de la livraison du service commandé, sans dommage ni absence de conformité aux caractéristiques précisées dans l’offre. Conformément à l’Article 15-I, le Vendeur ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que dans trois situations : en cas de faute commise par l'Acheteur, qu’il devra alors être en mesure de prouver, en cas de force majeure ou de faits irrésistibles et imprévisibles d’un tiers au contrat. Le Vendeur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.

Article 13 - Obligations de l’Xpat Acheteur

Le Site permet la mise en ligne d'Offres de Services présentant des services mis en vente par l'Xpert Vendeur, à destination des Utilisateurs du site, et éventuellement acquis par un Xpat alors réputé Acheteur. L’Xpat Acheteur s’engage à ne pas publier ou communiquer d’informations erronées sur son identité ou à utiliser de manière frauduleuse des instruments de paiement dans le cadre de l’utilisation de AirXpat. En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard d’AirXpat en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l’Xpat.

Article 14 - Rétractation de l’Xpat Acheteur

Si l'Acheteur Consommateur a passé commande sur le Site d'un service auprès d'un Xpert identifié comme tiers professionnel, et conformément aux Articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, si le droit de rétractation s'applique pour ce service, il bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (matérialisé par la commande du service sur le Site) pour exercer auprès de l'Xpert son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par AirXpat si la commande a été passée et réglée sur le Site. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour que AirXpat (ou, le cas échéant, l'Xpert Vendeur) utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur. Il est rappelé ici que selon l'Article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation Conformément à l'Article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, l'Acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site auprès d'un Xpert Vendeur professionnel : Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) ________________________________________ A l'attention de : (coordonnées de l'Xpert Vendeur) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) : Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Article 15 - Responsabilité

AirXpat n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. AirXpat ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur. AirXpat s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. AirXpat ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci. La responsabilité de AirXpat ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique. AirXpat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Prestations achetées, AirXpat n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'une Prestation est placé sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Prestations notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir la Prestation permet la rétractation, selon l'Article L 121-21 du Code de la consommation. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, AirXpat ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Article 16 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L'Utilisateur reconnaît par conséquent que AirXpat ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de AirXpat ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de AirXpat, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

Article 17 - Cookies

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise AirXpat à y recourir. AirXpat s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Article 18 - Accès et disponibilité du Site

AirXpat fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. AirXpat n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, AirXpat ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 19 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à AirXpat ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par AirXpat avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de AirXpat ou de son mandataire. Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : AirXpat. Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par AIRXPAT, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux Articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 20 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis. Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CG, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). Dans une telle situation qui ²&nous échapperait, l'Utilisateur a la possibilité de contacter AirXpat par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 21 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CG est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CG et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les CG remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même. Une version imprimée des CG et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CG. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CG doit être rédigée dans la langue française. <:p>

Article 22 - Droit applicable et médiation

Les présentes CG sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CG pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de AirXpat en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CG devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Tous droits réservés - 11 juillet 2016